Protection des données

Pour nous, il est important que vos données personnelles ne soient pas divulguées lors de leur traitement. Ci-dessous, vous en apprendrez davantage sur le règlement de protection des données auquel AWP P&C S.A. (Suisse) se soumet.

AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), ci-après également appelée "AWP Suisse", une succursale du Groupe Allianz Partners autorisée à exercer l'assurance dommages en Suisse, estime que la protection de votre sphère privée constitue une priorité absolue. Cette déclaration sur la protection des données explique quels types de données personnelles sont collectées, pour quelle raison et de quelle manière ou à qui elles sont éventuellement communiquées. Nous vous remercions de lire attentivement cette déclaration.

1. Qui est le responsable du traitement des données?

Le responsable du traitement des données est la personne qui décide du but, des moyens et de l'étendue du traitement des données personnelles et qui contrôle et assume dans ce sens l'utilisation et la conservation des données personnelles sous forme électronique ou physique.

Dans le cas présent, le responsable dans le sens de la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) est AWP Suisse.

2. Quelles sont les données personnelles collectées?

Les données personnelles représentent toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Selon le produit d'assurance souscrit, AWP Suisse collectera et traitera les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Nom complet
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Données de contact (e-mail, téléphone)
  • Adresses IP lors de la consultation de notre site Internet, pour autant que les cookies ne soient pas désactivés
  • Données de carte de crédit/débit et données bancaires, cartes clients*
  • Mentions de la CI / du passeport*
  • Numéro du véhicule*
  • Eventuellement données personnelles (comme ci-dessus) des personnes coassurées (conjoint/partenaire, membres de la famille, etc.)*
  • Numéro IMEI / d'appareil (appareils assurés)*

* si déterminant pour le produit d'assurance correspondant.

Dans le cadre du traitement du sinistre, AWP Suisse demandera et traitera également, si nécessaire, des données personnelles sensibles vous concernant, par exemple des données de rapports médicaux et d'attestations médicales ou des actes de décès, des sinistres antérieurs, des rapports de police, etc.

En transmettant des documents et des informations avec des données personnelles sensibles à AWP Suisse, vous consentez expressément au traitement de ces données en cas de sinistre, dans le but de contrôler et de traiter le sinistre.

3. Comment collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles?

AWP Suisse saisit et traite les données personnelles vous concernant, que vous nous transmettez aux fins énoncées ci-dessous. Nous collectons et traitons vos données personnelles avec votre assentiment exprès, sous réserve du cas où l'assentiment exprès de votre part est inutile en raison des dispositions légales.

Aucun consentement exprès n'est requis pour les fins de traitement suivantes:

  • Administration du contrat (p. ex. soumission d'une offre, examen du risque, conclusion du contrat, traitement du sinistre, etc.)
  • Respect des obligations légales (p. ex. de nature fiscale, administrative ou comptable)
  • Gestion des encaissements / recouvrement de créances
  • Mise en œuvre des prétentions récursoires envers d'autres assureurs (p. ex. sociétés de cartes de crédit, assurances voyage, assureurs-maladie, etc.)
  • Diversification des risques grâce à des contrats de réassurance et/ou de coassurance
  • Transmission de données à des sous-traitants pour l'organisation de prestations contractuelles (plus de détails à la section 4).
  • Prévention et mise à jour des fraudes, du blanchiment d'argent, violation des sanctions économiques ou du financement du terrorisme

Un consentement expresse est nécessaire pour les fins de traitement suivantes:

  • Pour vous informer ou pour permettre à des entreprises du Groupe Allianz et à des tiers choisis de vous informer sur des produits et des prestations, dont nous pensons qu'ils pourraient vous intéresser. Vous pouvez modifier ces préférences en tout temps en révoquant votre consentement dans le publipostage (bouton "Unsubscribe" / "Désabonnement") ou en vous adressant à nous, conformément à la description à la section 9.
  • Pour des décisions automatisées (y compris le profilage) en vue de la personnalisation de notre site Internet ou de notre application mobile. Cela concerne la présentation de produits, services, annonces marketing, offres et contenus adaptés à vos besoins, grâce à des décisions assistées par ordinateur, p. ex. une évaluation des produits qui pourraient vous convenir le mieux.

Nous aurons en principe besoin de vos données personnelles si vous souhaitez acquérir ou solliciter nos produits et prestations. Si vous ne souhaitez pas nous les transmettre, nous pourrons éventuellement mettre les produits ou prestations correspondants à votre disposition.

4. Qui aura accès à vos données personnelles?

Nous allons nous assurer que vos données personnelles seront exclusivement traitées d'une manière compatible avec les finalités de traitement susmentionnées.

Afin de satisfaire aux buts précités, vos données personnelles peuvent être communiquées aux tiers suivants, en leur qualité de responsables de données ou de sous-traitant chargés du traitement des données à notre demande :

  • autorités publiques, ombudsmann
  • autres entreprises du Groupe Allianz
  • autres assureurs et entreprises d'assistance
  • co-assureurs / réassureurs
  • intermédiaires d'assurance / courtiers en assurances et banques
  • prestataires médicaux
  • enquêteurs dans les cas de fraude aux assurances
  • conseillers techniques
  • avocats
  • gestionnaires de sinistres
  • médecins, hôpitaux, ateliers, services de dépannage, installateurs, réparateurs
  • entreprises de services pour une décharge de l'entreprise (notamment courrier, gestion documentaire, créances impayées, prestataires informatiques)
  • publicitaires et réseaux publicitaires qui vous envoient des communications marketing, pour autant qu'elles soient autorisées par la loi et conformes à vos préférences en matière de communication (notamment courrier ou e-mail). Dans ce cas, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tierces parties indépendantes du Groupe pour leur propre usage marketing, sans votre autorisation.
  • preneurs d'assurance dans le cas de contrats collectifs (pour le contrôle de la couverture, etc.)

Notez que nous pouvons transmettre vos données personnelles à l'entreprise reprenante, dans le cas d'une restructuration prévue ou effective, d'une fusion, d'une vente, d'une co-entreprise, d'une attribution, d'une cession ou d'une autre aliénation complète ou partielle de l'entreprise, des actifs ou des actions (y compris dans le cas d'une insolvabilité ou d'une procédure similaire). Il en va de même de la transmission de données dans le but de satisfaire à d'autres obligations légales.

5. Où vos données personnelles sont-elles traitées?

Vos données personnelles peuvent être traitées par les parties citées à la section 4 ci-dessus, en Suisse et hors de Suisse. Ces parties sont toujours soumises aux restrictions contractuelles concernant la confidentialité et la sécurité des données en conformité avec le droit de la protection des données en vigueur. Nous ne communiquerons pas vos données à des parties non autorisées à les traiter.

Toute transmission de vos données personnelles en vue du traitement par une autre entreprise du Groupe Allianz hors de Suisse sera basée sur les prescriptions contraignantes de l'entreprise, connues sous le nom de "Allianz Privacy Standard".

Ces prescriptions de l'entreprise sont contraignantes pour toutes les entreprises du Groupe Allianz et assurent une protection appropriée des données personnelles. L'Allianz Privacy Standard ainsi que la liste des entreprises du Groupe Allianz qui les respectent peuvent être consultés ici : https://www.allianz.com/en/.

Dans les cas dans lesquels l'Allianz Privacy Standard n'est pas applicable, nous prendrons des mesures de substitution qui garantiront le fait que la transmission de vos données personnelles hors de Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE) bénéficie d'un niveau de protection identique à celui assuré en Suisse (ou dans l'EEE). Si vous souhaitez connaître les mesures de protection (clauses contractuelles dites standard) auxquelles nous nous fions pour ces transmissions, vous pouvez vous adresser à nous. Complément d'information à ce sujet à la section 9

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?

  • Droit d'accès: Vous avez le droit d'exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et lesquelles. Cela inclut également les informations sur la provenance des données personnelles, le but du traitement, des informations sur le responsable et/ou le sous-traitant chargé du traitement des données personnelles ainsi que des informations sur les tiers auxquels les données personnelles sont éventuellement communiquées.
  • Droit de rétraction: Dans tous les cas où le traitement intervient sur la base de votre consentement, vous pouvez en tout temps retirer votre accord en vue du traitement de vos données personnelles.
  • Droit de rectification: Vous pouvez exiger l'actualisation ou la rectification de vos données personnelles.
  • Droit de suppression: Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans notre base de données, si elles ne sont plus requises aux fins précitées (cf. à ce sujet la section 3).
  • Droit de restriction: Vous pouvez restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Lorsque vous avez par exemple contesté l’exactitude de vos données, vous pouvez en demander le blocage pendant durée de la vérification des données.
  • Droit d'emporter les données: Vous pouvez recevoir vos données personnelles sous forme électronique pour vous ou pour votre nouvel assureur.
  • Droit de recours: Vous pouvez déposer un recours chez nous ou auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant. Complément d'information à ce sujet à la section 9.

7. Comment pouvez-vous vous opposer au traitement de vos données personnelles?

Pour autant que la loi vous y autorise, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par nous ou de nous interdire le traitement futur de vos données personnelles (également à des fins de marketing direct). Dès que vous nous transmettez une demande en ce sens, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que les lois et prescriptions en en vigueur ne nous y autorisent ou le requièrent. Vous pouvez exercer ce droit, à l'instar des droits cités à la section 6.

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons généralement vos données personnelles pendant au plus 10 ans, pour autant qu'aucun délai de conservation plus long ne soit prévu par la loi.

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été saisies.

9. Comment pouvez-vous nous contacter?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous voulez faire usage de vos droits, vous pouvez nous contacter comme suit par téléphone, par e-mail ou par courrier:

AWP P&C S.A.
Data Privacy
Hertistrasse 2
8304 Wallisellen
Suisse

E-mail : privacy@allianz-assistance.ch

10. A quelle rythme cette information sur la protection des données sera-t-elle mise à jour?

Cette information sur la protection des données est remaniée à intervalles réguliers. La version la plus récente est disponible sur notre site Internet (https://www.allianz-assistance.ch/fr/protection-des-donnees/). Nous vous informerons immédiatement des changements importants, pour autant qu'ils puissent vous concerner. La dernière mise à jour a eu lieu le 24.05.2018.

Clause de non-responsabilité

En utilisant le présent site Internet, vous donnez votre accord aux conditions suivantes. Toutes les offres sont sans engagement et AWP P&C S.A. exclut toute garantie pour l’absence d’erreurs ou l’exhaustivité de ce site Internet. Vous trouverez les informations contraignantes dans les polices d’assurance et dans les conditions générales d’assurance (CGA).

AWP P&C S.A. se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication de parties du site Internet ou de la totalité de l’offre sans préavis distinct.

Certains liens sur ce site Internet renvoient à des sites Internet externes de tiers. Ceux-ci ne relèvent pas de la sphère d’influence d’AWP P&C S.A. AWP P&C S.A. décline toute responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité et la légitimité des contenus liés ainsi que pour les offres, produits et prestations (de services) qui y sont éventuellement proposés.

Informations générales

Si vous visitez notre site Internet, les données suivantes sont transmises par votre navigateur et temporairement enregistrées dans un fichier de protocole sur le serveur Internet:

  • Type/version du navigateur et système d’exploitation
  • Referrer URL (source d’un lien vers notre site Internet)
  • Pages / fichiers consultés
  • Adresse IP de l’ordinateur adressant la requête
  • Date et heure de la requête du serveur

Un tel enregistrement dans des fichiers-journaux de serveur est requis pour des raisons techniques et afin de garantir la sécurité du système. Ces données sont exclusivement utilisées de façon anonyme à des fins statistiques et pour améliorer la qualité de notre site Internet. Ces données ne sont pas affectées à une personne physique identifiée ou identifiable par nous ou par des tiers à notre demande. Aucun profil d’utilisateur personnel n’est par ailleurs créé à l’aide de ces données.

Cookies

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Vous trouverez ici les dispositions de Google Inc. en matière de protection des données: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

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